Conditions générales

1. Préambule et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGU ») régissent l'utilisation du service Hopla, édité par Jean TIAGO, entrepreneur individuel (SIREN 919 238 279), et accessible sur le site hoplashop.fr (ci-après le « Site ») et dans l'application mobile Hopla (ci-après l'« Application »).

Définitions :

• « Hopla » ou « le Service » : la plateforme permettant de créer et de gérer une boutique en ligne, accessible par le Site et l'Application.
• « Vendeur » : toute personne physique ou morale qui crée un compte et une boutique sur Hopla.
• « Acheteur » : toute personne qui achète auprès d'un Vendeur, sur sa boutique ou au comptoir.
• « Boutique » : l'espace de vente en ligne créé par un Vendeur sur Hopla.
• « Commande » : toute vente conclue entre un Acheteur et un Vendeur au moyen du Service.
• « Plan » : la formule choisie par le Vendeur (Gratuit, Pro ou Business).

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Objet du service

Hopla fournit aux Vendeurs un outil technique pour :

• créer une boutique en ligne personnalisable (nom, logo, style, couleurs, pages, réseaux sociaux) ;
• publier et gérer un catalogue de produits (photos, descriptions, prix, stocks, déclinaisons, catégories) ;
• être payé par carte via Stripe, en ligne ou au comptoir (lien de paiement, QR code) ;
• gérer les commandes (préparation, expédition, suivi, retours, remboursements) et émettre les factures correspondantes ;
• communiquer avec les Acheteurs (emails automatiques, newsletter, avis clients) et suivre ses statistiques.

Hopla est une plateforme technique. Hopla n'est pas le vendeur des produits proposés : le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur.

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Pour s'inscrire, le Vendeur doit :

• être une personne physique majeure ou une personne morale légalement constituée ;
• exercer sous un statut lui permettant de vendre (micro-entreprise, société, association, etc.) ;
• fournir une adresse email valide dont il a l'usage ;
• configurer un compte Stripe pour recevoir ses paiements (voir article 5).

En configurant ses paiements, le Vendeur accepte également le Contrat de compte connecté Stripe, qui régit sa relation avec Stripe. Hopla ne peut ni modifier ni lever les vérifications que Stripe exige.

3.2 Connexion

Le Vendeur se connecte avec son adresse email et un mot de passe, ou avec un code à usage unique envoyé par email. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de sa boîte email, qui donne accès à son compte.

3.3 Plusieurs boutiques

Le plan Business permet de gérer plusieurs Boutiques depuis un même compte.

3.4 Application mobile

L'Application donne accès au même compte et aux mêmes Boutiques que le Site, aux mêmes conditions.

4. Plans et abonnements Hopla

Le détail des fonctionnalités de chaque Plan figure sur la page des tarifs, dans sa version en vigueur au jour de la souscription.

4.1 Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un changement de prix ne s'applique à un abonnement en cours qu'après en avoir informé le Vendeur par email ; celui-ci peut alors résilier avant son application.

4.2 Souscription et paiement

Les abonnements Pro et Business se souscrivent depuis le tableau de bord du Site et se paient par carte via Stripe. Ils se renouvellent automatiquement chaque mois (ou chaque année pour la formule annuelle), et sont payables d'avance au début de chaque période. En cas d'échec de paiement, le Vendeur en est averti ; si le paiement reste impayé, l'abonnement peut être résilié et la Boutique repasse en plan Gratuit.

4.3 Résiliation de l'abonnement

Les abonnements sont sans engagement. Le Vendeur peut les résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata : le Vendeur garde son Plan jusque-là, puis repasse automatiquement en plan Gratuit.

4.4 Retour au plan Gratuit

Au retour en plan Gratuit, la Boutique et tous ses produits restent en ligne. Les fonctionnalités réservées aux Plans payants cessent d'être disponibles : notamment la commission Hopla de 2 % s'applique de nouveau, les produits vendus en abonnement sont retirés de la Boutique (les abonnements déjà souscrits par des Acheteurs continuent), et le bandeau « Créée avec Hopla » réapparaît. En cas de fin d'un abonnement Business, toutes les Boutiques rattachées au compte repassent en plan Gratuit.

4.5 Mois offerts

Hopla peut offrir des mois de plan Pro, notamment dans le cadre du parrainage (deux mois pour chaque filleul qui configure ses paiements), en remerciement d'un avis sur Hopla donné depuis le Site, ou par geste commercial. Ces mois offerts ne sont ni remboursables ni convertibles en argent. À leur terme, la Boutique repasse en plan Gratuit, sauf abonnement souscrit entre-temps.

5. Paiements, frais de service et commissions

5.1 Circuit de l'argent

Les paiements des Acheteurs sont traités par Stripe. Stripe verse au Vendeur la part qui lui revient sur son compte Stripe, puis sur son compte bancaire selon le calendrier de virements de ce compte. Hopla ne conserve que les frais de service et, le cas échéant, sa commission, prélevés automatiquement par Stripe au moment du paiement.

5.2 Ventes en ligne et liens de paiement

Pour une vente sur la Boutique ou par un lien de paiement (y compris un QR code présenté au comptoir), des frais de service sont ajoutés au montant payé par l'Acheteur et lui sont affichés avant le paiement. Ils comprennent :

• les frais de traitement du paiement : 1,5 % + 0,25 € ;
• en plan Gratuit, la commission Hopla de 2 % (0 % en Pro et en Business).

Ces pourcentages s'appliquent au prix des produits, réductions déduites, hors frais de livraison. Le Vendeur reçoit l'intégralité du prix de ses produits et des frais de livraison qu'il facture, sous réserve de l'article 5.5.

5.3 Encaissement sans contact au comptoir

Lorsque le Vendeur encaisse une carte sans contact avec son téléphone, l'Acheteur est débité du prix affiché, sans frais ajoutés. Les frais de paiement facturés par Stripe et, en plan Gratuit, la commission Hopla de 2 % sont alors déduits du montant versé au Vendeur.

5.4 Vente en abonnement

Sur les produits vendus en abonnement (Plans Pro et Business), aucun frais de service n'est ajouté et Hopla ne retient rien : l'Acheteur paie le prix affiché à chaque échéance, premier paiement compris, et le Vendeur le reçoit en entier. Les frais de traitement de ces paiements sont à la charge de Hopla.

5.5 Livraison Mondial Relay

Avec le plan Business, Hopla génère les étiquettes Mondial Relay et en règle le coût au transporteur. Ce coût (4,00 € en point relais, 5,50 € à domicile) est retenu sur le paiement de la Commande, y compris lorsque le Vendeur offre la livraison à l'Acheteur. Les tarifs de livraison Mondial Relay affichés aux Acheteurs sont fixés par Hopla.

5.6 Remboursements

Le Vendeur peut rembourser une Commande depuis son tableau de bord ou l'Application. L'Acheteur est remboursé de l'intégralité du montant payé, frais de service compris, sur sa carte sous 5 à 10 jours ouvrés. La somme versée au Vendeur pour cette Commande est reprise sur son solde Stripe, qui doit donc être suffisant. Les frais de traitement déjà facturés par Stripe ne sont pas restitués : ils restent à la charge de Hopla pour une vente en ligne, et du Vendeur pour un encaissement sans contact.

5.7 Nom de domaine personnalisé

Dès le plan Pro, le Vendeur peut demander à relier un nom de domaine à sa Boutique. Hopla lui indique le tarif annuel avant tout paiement ; le Vendeur l'accepte en payant par le lien qui lui est envoyé. Ce service est un abonnement annuel renouvelé automatiquement, résiliable à tout moment sur simple demande, avec effet à la fin de l'année en cours ; le domaine cesse alors d'être relié à la Boutique. Avec le plan Business, le domaine est inclus sans supplément.

Lorsque Hopla achète le nom de domaine, il l'enregistre à son nom et en reste titulaire : le Vendeur en a l'usage pour sa Boutique tant que le service est actif. Un domaine que le Vendeur possède déjà reste le sien ; Hopla se charge seulement de le relier à la Boutique.

5.8 Factures

Hopla génère pour le compte du Vendeur les factures de ses ventes, en son nom et avec les informations légales qu'il a renseignées, dont il reste responsable de l'exactitude. Les factures des abonnements Hopla sont émises par Stripe et accessibles depuis le tableau de bord.

6. Obligations du vendeur

Le Vendeur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour sur son compte et sa Boutique, notamment ses mentions légales (identité, SIREN, contact, médiateur de la consommation) ;
• respecter la législation française et européenne applicable à son activité (droit commercial, droit de la consommation, fiscalité, RGPD, etc.) ;
• déclarer ses revenus aux administrations compétentes ;
• tenir ses stocks et ses prix à jour, et expédier les Commandes dans un délai raisonnable ;
• assurer le service client de ses Acheteurs ;
• respecter le droit de rétractation de 14 jours de l'Acheteur pour les produits concernés (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation) et les garanties légales ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, droit à l'image) ;
• ne pas utiliser Hopla à des fins frauduleuses ou de blanchiment.

7. Contenus et produits interdits

Sont strictement interdits sur Hopla :

• les produits illégaux : stupéfiants, armes, espèces protégées, etc. ;
• les contrefaçons de marques ou d'œuvres protégées ;
• les produits à caractère pornographique ou violent ;
• les produits soumis à autorisation sans que le Vendeur la détienne (médicaments, alcool non conforme, tabac, etc.) ;
• les services financiers, jeux d'argent et crypto-actifs ;
• les contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
• les produits dangereux ou non conformes aux normes applicables ;
• plus généralement, toute activité refusée par Stripe.

En cas de manquement, Hopla peut suspendre ou supprimer la Boutique sans préavis ni remboursement.

8. Relations avec les acheteurs

Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur. En conséquence :

• le Vendeur est seul responsable de la conformité des produits vendus ;
• il est seul responsable de l'exécution de la Commande (expédition, service après-vente, garanties légales) ;
• il traite les réclamations et les éventuels litiges avec ses Acheteurs ;
• Hopla peut, à sa discrétion, faciliter la résolution d'un litige (par exemple un remboursement), sans en devenir partie.

9. Données et propriété des contenus

9.1 Contenus publiés par le Vendeur

Le Vendeur reste propriétaire des contenus qu'il publie (photos, descriptions, logo, etc.). Il concède à Hopla une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre du Service, y compris sur la page Découvrir (sauf désactivation dans ses paramètres), pour la durée d'existence de sa Boutique.

9.2 Responsabilité des contenus

Le Vendeur est seul responsable des contenus qu'il publie et garantit en détenir les droits. Il garantit Hopla contre toute réclamation de tiers à ce sujet.

9.3 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Pour les données de ses Acheteurs, le Vendeur agit en tant que responsable de traitement.

10. Durée, suppression et suspension

10.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent pour une durée indéterminée, tant que le compte du Vendeur existe.

10.2 Suppression par le Vendeur

Le Vendeur peut supprimer sa Boutique à tout moment depuis les paramètres de son tableau de bord ou de l'Application, et son compte depuis l'Application. La suppression est immédiate. Elle n'est possible qu'une fois ses Commandes en cours traitées (commande payée non expédiée, remboursement ou retour en attente). Elle entraîne :

• la résiliation chez Stripe de ses abonnements Hopla (Plan, nom de domaine) et des abonnements souscrits par ses Acheteurs ;
• l'effacement des données de la Boutique (produits, commandes, clients, avis) ;
• la conservation des factures déjà émises pendant dix ans, avec les seules mentions légales qu'elles portent, conformément à l'obligation légale de conservation.

Le compte Stripe du Vendeur lui appartient et n'est pas supprimé. Le Vendeur peut exporter ses commandes et ses factures avant la suppression.

10.3 Suspension ou résiliation par Hopla

Hopla peut suspendre ou fermer un compte, sans préavis, en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• vente de produits interdits ;
• fraude, tentative de fraude ou usage abusif du Service ;
• réclamations répétées d'Acheteurs restées sans réponse.

11. Limitation de responsabilité

Hopla met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois :

• Hopla ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service ;
• Hopla ne peut être tenu responsable de pertes de données dues à une défaillance technique, une attaque informatique ou un cas de force majeure ;
• la responsabilité de Hopla, si elle est engagée, est limitée aux sommes versées par le Vendeur à Hopla au cours des 12 derniers mois (abonnements et commissions) ;
• Hopla n'est pas responsable des décisions de Stripe concernant les comptes des Vendeurs (vérifications, délais ou suspensions de virement).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige entre le Vendeur et Hopla, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est soumis aux tribunaux de Nanterre, compétents en raison du domicile professionnel de l'éditeur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, un Vendeur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM - Médiation Consommation : cnpm-mediation-consommation.eu.

13. Modification des CGU

Hopla peut modifier les présentes CGU. Les Vendeurs sont informés des modifications importantes par email. La poursuite de l'utilisation du Service après cette information vaut acceptation des nouvelles CGU ; le Vendeur qui les refuse peut supprimer sa Boutique à tout moment.